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Conditions Générales de vente

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes C.G.V sont conclues entre: Jilbab-AbayaShop ayant son siège social au:

24 rue Garnier Pages
94 100 Saint Maur des fosses France

enregistré sous le numéro de SIRET 789 584 471 00013 et toute personne physique, visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet www.jilbab-abayashop.fr.

Les présentes conditions visent à définir les modalités et conditions de vente à distance entre Jilbab-AbayaShop et le client, de la commande en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le site www.jilbab-abayashop.fr. Toute commande implique le client à l’adhésion aux présentes conditions générales de vente, étant précisé que les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par celles-ci, constituant le contrat. Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Jilbab-AbayaShop se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, pour des raisons légitimes, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué les conditions générales de vente en vigueur sur le site www.jilbab-abayashop.fr à la date de passation de la commande par le client. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

ARTICLE 2 - NOTRE SITE
www.jilbab-abayashop.fr est un site qui a pour vocation d’offrir à la vente des articles de prêt-à-porter et accessoires. Les articles proposés à la vente par Jilbab-AbayaShop sont ceux figurant sur le site www.jilbab-abayashop.fr au jour de la consultation du site par le client. Toutes les offres de produits et modalités de livraison sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité du produit après passation de votre commande, Jilbab-AbayaShop s’engage à en informer le client.

ARTICLE 3 - PRIX
Les prix sont indiqués en Euros en TTC. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon les montants en vigueur). "TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts". Jilbab-AbayaShop se réserve le droit de modifier ses prix, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au client au moment de l’enregistrement de sa commande.

ARTICLE 4 - COMMANDE
À chaque étape du traitement de votre commande (confirmation, validation et expédition) un mail vous est automatiquement envoyé. Le mail confirmant l'envoi de votre colis vous précisera le numéro du colis et le lien vers le site du transporteur pour le suivi de la livraison. Jilbab-AbayaShop se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande reçue ou problème d'approvisionnement d'articles). Elle dispose de 5 jours ouvrés pour vous indiquer qu'elle ne peut satisfaire la commande et vous demander de modifier sinon d'annuler celle-ci.
Toute commande vaut l' acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le client déclare avoir prit connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Il peut s'effectuer :

Par carte bancaire via Paypal : Nous acceptons les cartes bleues, Visa et Mastercard sans créer un compte Paypal.

Par Paypal : En cas de possession d’un compte Paypal.

Notre partenariat avec Paypal vous garantit une sécurité totale lors de vos paiements:

- Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.

- Votre numéro de CB ne nous ai jamais communiqué, vous pouvez effectuer vos paiements sans compte Paypal ou vous pouvez en ouvrir un si vous souhaitez faciliter vos paiements.

Par virement bancaire (uniquement pour l'Europe) : Le virement doit s'effectuer de votre compte vers le compte de l'entreprise Jilbab-AbayaShop. Les coordonnées bancaires, vous seront envoyées par mail lors de la validation de votre commande.

Nous vous accordons 72h pour régler votre commande. Vos articles seront ainsi réservés. Merci de bien vouloir nous envoyer un mail pour nous informer que vous avez bien réglé votre commande pendant les 72h accordés. Si vous désirez annuler votre commande il vous suffit de nous en informer en répondant au mail envoyé lors du passage de la commande.
Votre commande sera envoyée une fois le virement sur notre compte.

Ce mode de paiement entraîne donc un délai de livraison un peu plus long.

Après chaque commande vous recevrez par mail les informations sur l'évolution de votre commande.

ARTICLE 6 - FRAIS DE PORT, CONDITIONS ET DÉLAIS DE LIVRAISON
6.1. Envoi par Poste :

Les tarifs pour la France Métropolitaine sont forfaitaire sauf pour le recommandé. Pour l'international et l'Outre-Mer, les tarifs sont calculés automatiquement dans votre panier selon le poids.

Colissimo suivi est acheminé en 48h-72h maximum pour la France Métropolitaine et d'environ 7 jours ouvrés pour l'Outre-Mer (délai indicatif). (Assurance intégré, en cas de perte ou avarie. Pour l'international, le délai de livraison, varie en moyenne de 5 jours (pour l'Europe, délai indicatif) et jusqu'à 15 jours (pour les autres continents, délai indicatif) après l'expédition de votre colis. Attention aucun retour à Jilbab-AbayaShop n'est possible pour toutes destinations HORS UNION EUROPEENNE  pour motif par exemple "n'habite pas à l'adresse indiqué, pas livré et non récupéré à la poste..." ou autres. Le colis sera abandonné dans votre pays.

L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). Les délais de livraison sont calculées sans tenir compte du délai de préparation qui est de 24h jour ouvré suivant la réception de votre paiement.
La livraison est faite à l´adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
Pour tout règlement, la commande ne sera traitée qu´à réception et encaissement de celui-ci et les délais courront en conséquence. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

Pour les livraisons vers l'Outre-Mer, aucun colis ne sera accepté pour un retour à l'expéditeur suite à un refus de paiement de taxe douanière sur le territoire du client.

Tous les événements, de quelque nature qu´ils soient, échappant à la volonté de Jilbab-AbayaShop tels que force majeure, sinistre, grève décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitant l´exécution de l´approvisionnement, constituent de convention expresse une cause de suspension ou d´extinction des obligations de Jilbab-AbayaShop à son gré, sans indemnité au profit du client si l´événement se prolonge au-delà d´un mois.

En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.

En colissimo suivi, le colis déposé dans la boite à lettres. Si celle-ci est trop petite et en cas d'absence: l'agent de la poste vous dépose un avis de passage vous permettant de récupérer votre colis au bureau de poste le plus proche dans un délai de 15 jours consécutifs. Au-delà de cette période, le colis est retourné à Jilbab-AbayaShop.

En colissimo recommandé, le colis est livré contre signature. En cas d'absence, un avis est laissé dans votre boîte à lettres. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis dans un délai de 15 jours consécutifs. Au-delà de cette période, le colis est retourné à Jilbab-AbayaShop.

Vous pourrez suivre l'acheminement de votre colis à cette adresse :  www.coliposte.net

Pour suivre votre colis sur internet en temps réel : http://www.coliposte.net

ARTICLE 7 - RÉTRACTATION
7.1. Délai de rétractation :

- Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout article ne convenant pas avec sa facture, dans son emballage d'origine et en parfait état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sous forme d’avoir en retournant l’article par la Poste.

- La demande de retour doit être faite via votre compte client dans votre commande en cochant l'article que vous souhaitez retourner. Vous serez informé de l'évolution de votre retour dans votre compte.

- Tout colis reçu après les 14 jours seront refusés. Ne tardez donc pas à retourner votre colis.

- Le retour de l’article doit être retourné par La Poste, accompagné de la facture se trouvant dans le mail de confirmation d'envoi que vous avez reçu à l’adresse suivante : 

JILBAB-ABAYASHOP
Sofradom siège social
24 rue Garnier Pages
94 100 Saint Maur des Fossés

- L'avoir de(s) article(s) de votre commande ne sera effectué qu'après vérification par nos soins de la quantité et de la qualité des articles qui nous ont été retournés. Les articles ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite.
Nous vous expédions les articles proprement plié dans un emballage transparent. Les emballages ont un coût, vous êtes priés de nous retourner les articles de la même manière svp sinon une pénalité de 1€ sera déduit de votre avoir. 


-Un avoir correspondant au montant de(s) article(s) renvoyé(s) vous sera transmis par mail entre 14 jours et 30 jours maximum après réception de votre colis.

Votre avoir se trouvera également dans votre compte client. Dans "mes bons de réduction" vous trouverez votre avoir. Il s'agira d'un code qu'il faudra ajouter au moment de valider votre prochaine commande. Cet avoir sera valable pendant une durée d'un an. Si lors de votre 1ère commande vous aviez eu les frais de port offert, vous ne pourrez pas prétendre un second envoi gratuit avec votre avoir.Si les frais de port s'affiche gratuit veuillez nous consulter sous peine de voir votre commande annulée. (Nous ne pouvons faire bénéficier 2 fois les frais de port gratuit sur une même vente).

Ce droit de rétraction s'exerce donc sans pénalité, à l'exception des frais de retour et des nouveaux frais de livraison à votre charge.

7.2. Produits exclus du droit de rétractation :

Attention : Les articles  soldés, les articles en promotions hors soldes et destockage soldes/hors soldes qui sont généralement de 30% à 50% de remise, les articles retournés portés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Par mesure d’hygiène, les produits de la rubrique : Hijab et Accessoires ne sont ni repris, ni échangés. Les biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client sont également exclus du droit de rétractation.

ARTICLE 8 - PÉRIODE DE SOLDES, PROMOTIONS ET ARTICLES EN DESTOCKAGE
En période de soldes, les articles soldés sont ni repris ni échangés. Même condition pour les articles en promotions et en destockage.

ARTICLE 9 – NOS RESPONSABILITÉS
Notre responsabilité concernant la livraison de votre commande s'engage à partir du paiement de votre commande jusqu'au moment de la remise de votre colis au transporteur (Poste ou Chronopost). Au-delà, Jilbab-AbayaShop décline toute responsabilité en cas de perte, vol, dégradation ou autres. 
 
Jilbab-AbayaShop décline toute responsabilité en cas : 
- de perte, de vol ou de détérioration d'un colis lors de la livraison (avec Colissimo, Chronopost).
- de déclaration comme "colis livré" par La Poste ou Chronopost.
- de colis retourné à l'expéditeur en cas d'inexactitude ou de coordonnées incomplètes fournies par le client, de colis non réceptionné au Point de retrait dans un délai de 14 jours ou à la Poste dans un délai de 15 jours.
- de dépassement du délai d'acheminement annoncé par le transporteur.
 
ARTICLE 10 - RÉCLAMATIONS/INFORMATIONS
Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions générales de vente
ou aux articles proposés sur le site www.jilbab-abayashop.fr, le client est invité à s’adresser au service clients Web:

- Email : contact@jilbab-abayashop.fr
- Sur le site web dans la rubrique : « Nous contacter »
- Courrier : Jilbab-AbayaShop Siège social 24 rue Garnier Pages 94 100 Saint Maur des Fossés. 

ARTICLE 11 – UTILISATION LOGO ET IMAGES DE JILBAB-ABAYASHOP
Le site Internet que vous consultez est régulièrement déposé par son auteur auprès de Copyright France.com.
L'auteur de ce site est en mesure de produire en Justice un Procès-verbal de Constat d'Huissier attestant de la date et du contenu de chacun de ses dépôts.

Toute reproduction d'un quelconque élément de ce site est formellement interdite sans l'accord de l'auteur et constituerait un acte de contrefaçon puni par la loi.

Interdiction formelle de se servir des photos ou logo provenant de Jilbab-AbayaShop sous peine de poursuite judiciaire systématique.


 
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